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Légal · BAGPUB Genève

Charte contenu

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Pour garantir la qualité du réseau BAGPUB et respecter le cadre légal suisse, chaque créa est validée par notre pipeline de modération IA (Claude Sonnet) avant diffusion. Voici ce qui est accepté, flaggé ou refusé.

✅ Contenus acceptés

  • Marques commerciales (luxe, mode, tech, food, mobilité…)
  • Événements culturels, festivals, concerts, expositions
  • Startups et SaaS B2B
  • Restaurants, hôtels, hospitality
  • Services professionnels (conseil, avocats, médecine esthétique)
  • Institutions et organisations internationales

⚠️ Contenus flaggés 18+

Acceptés mais diffusés uniquement hors heures scolaires (après 20h) :

  • Alcool (conformément à la LAOI)
  • Clubs nocturnes et bars
  • Contenu suggestif non explicite
  • Publicité liée au CBD (selon cadre légal cantonal genevois)

❌ Contenus refusés

  • Politique, partis, élections, campagnes de lobbying
  • Religions, cultes et mouvements sectaires
  • Armes, munitions (même sportives)
  • Drogues illégales (tout mention ou incitation)
  • Tabac (interdit en publicité extérieure en Suisse depuis 2024)
  • Jeux d'argent hors lotteries romandes agréées
  • Contenus haineux, discriminatoires, violents
  • Nudité, pornographie
  • Contenu médical choquant (opérations, blessures…)
  • Crypto-monnaies et schémas pyramidaux / MLM

Processus de modération

  1. Upload de la vidéo via Swiss Transfer ou S3 direct
  2. Extraction automatique de 5 frames clés (FFmpeg) + description annonceur
  3. Analyse vision par Claude Sonnet avec system prompt BAGPUB charte
  4. Score de conformité (0–100), décision : approve / flag 18+ / reject
  5. Review humaine CodQuantum si score < 75 ou flag 18+
  6. Diffusion automatique dès validation (délai moyen : 2h ouvrées)

Recours

En cas de refus, un recours peut être adressé à moderation@bagpub.com. Review humaine sous 48h ouvrées. Si la décision initiale est confirmée, remboursement intégral sous 7 jours.

Responsabilité

L'annonceur reste seul responsable du contenu diffusé, notamment concernant les droits d'auteur, droits à l'image et conformité à la LCD (Loi fédérale contre la concurrence déloyale). La validation BAGPUB n'exonère pas de ces obligations.